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URSSAF refuse de radier mon compte après liquidation judiciaire



2 réponses
4713 lectures
Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 26/07/2018 11:15
Dadou351

Entrepreneur
Messages: 9
Inscrit le: 14/09/2014
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,

Je traverse un incroyable problème avec l'URSSAF. En effet, j'ai demandé la liquidation de mon entreprise en juillet 2017. Le jugement définitif a été prononcé en février 2018. Le mandataire judiciaire me précise que les dettes URSSAF sont des dettes professionnelles et que je leur dois rien !

Aussi, l'URSSAF est le seul organisme à ne pas avoir radié mon compte... Pire je reçois sans arrêt la visite des huissiers pour règlements d'anciennes cotisations et celles de maintenant alors que mon entreprise n'existe plus...

Pourquoi l'URSSAF ne souhaite pas radier mon compte ?

Pourquoi me relance-t-on sans cesse pour des cotisations ?

Plusieurs courriers en recommandé ont été envoyés à l'URSSAF sans réponse... Le cabinet d'huissier ne comprend pas non plus. J'ai donc envoyé copie de ma liquidation judiciaire et ils communiquent avec l'URSSAF également pour savoir ce qu'il se passe...

CDT, David 



Message écrit le: 26/07/2018 19:40
Kate42

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 24
Inscrit le: 30/12/2017
Région: 42 - loire


Bonsoir,

Vous devriez vérifier quelles cotisations ils vous réclame: Cotisation de vos salariés ou vos cotisations personnelles anciennement rsi.

Depuis le 1er janvier, ils envoient tout sous la même en tête.

Attention, si les rappels concernent les cotisations personnelles , elles sont dues personnellement. Elles ne rentrent pas dans le jugement de liquidation.

Je vous conseille dans ce cas de demander un échéancier.

Bonne soirée

Message écrit le: 12/10/2018 10:40
Dadou35

Entrepreneur
Messages: 5
Inscrit le: 09/12/2017
Région: 44 - loire-atlantique


Bonjour,

Etant professionnel en libéral, je cotisais également au RSI. Les cotisations sont intégralement réglées pour cet organisme. Seul l'URSSAF pose problème.

A ce jour, j'ai enfin réussi à avoir la radiation de mon compte. Ils étaient visiblement débordé et mon dossier était en "bas de la pile". Après 1 an, ils ont enfin radié mon compte. Ce qui est déjà une très bonne chose.

Bon ils me réclament toujours les cotisations antérieures (3200euros restantes). J'ai donc fait une demande d'échéancier auprès du directeur de l'URSSAF ainsi qu'au JEX. Pas de réponse pour le moment mais ils ont bien pris en compte ma demande.

Pour vous répondre, il s'agit de cotisations en tant que gérant de cette précédente société. Pas de salariés.

Un avocat me précise que suite à la décision de Grenoble en juillet 2016, les dettes URSSAF étaient de nature professionnelle et se devaient de s'éteindre si liquidation d'une entreprise.

Je suis perdu !

David



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