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Fiscalité du boni de liquidation d'une SARL et règles TNS / non TNS



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/07/2018 10:03

Cadre du secteur privé
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Inscrit le: 18/07/2018
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour à toutes et tous !

Un sujet plusieurs fois débattu mais je n'ai pu trouver les précisions attendues à la lecture des articles déja publiés. Je vous expose les faits : 

Une SARL a deux actionnaires : un gérant majoritaire au régime TNS, et l'autre minoritaire (moi - même en l'occurrence). Les actionnaires voulant stopper l'activité, la société a vendu son fonds de commerce, puis ont engagé un processus de dissolution / liquidation. L'associé gérant majoritaire a été désigné liquidateur.

Il y a eu AG,...la société est en ce moment au stade "dissolution" et le gérant majoritaire a été radié, à sa demande, du RSI (attestation en témoignant). La société n'est pas encore en "liquidation" car il y a 2/3 mouvements à venir qui traînent et qui empêchent de passer à la liquidation et de tourner la page. Une fois ces mouvements passés, on pourra passer à l'étape du bilan de liquidation et à la finalisation de l'aventure. 

Il y aura un boni de liquidation et mes trois questions sont (les deux premières sont les plus importantes) : 

1)Comment est il calculé ? (même si notre comptable devrait savoir le faire ;-)

2)Quelle est l'imposition sur ce boni en sachant que les deux actionnaires étaient à des régimes différents (TNS / non TNS), que celui qui était TNS a été radié du RSI,... Je pense avoir lu tout et son contraire sur le sujet et notre comptable est infichu de nous délivrer un message clair sur le sujet...

3)A quelle moment se fait la déclaration du boni ? Au moment de la déclaration annuelle de revenus ?

Je vous remercie pour votre éclairage à ces questions qui nous causent beaucoup de soucis depuis plusieurs semaines...

Cordialement



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