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Fiscalité du boni de liquidation d'une SARL et règles TNS / non TNS



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/07/2018 09:56

Cadre du secteur privé
Messages: 5
Inscrit le: 18/07/2018
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour !

Merci beaucoup pour cet éclairage. 

Pour bien matérialiser avec des chiffres, imaginons que le boni de liquidation soit de 100 000€.

1)Quel est l'enchaînement temporel des opérations car au final j'ai l'impression que l'imposition avant régul RSI est de 30k€ (et en faisant l'hypothèse que les 2 actionnaires à 51% pour le TNS et 49% pour l'autre ont une TMI de 30% sur leur revenu -foyer fiscal unique- le PFU à 30% étant préférable à l'option TMI+prélèvements sociaux). la SARL paye l'acompte d'impôt de combien ? A quel moment cet accompte est récupéré ?

2)Quel sera le montant approximatif de la régul RSI ? (capital social de 15K€ à 51% pour le TNS)

Merci beaucoup beaucoup !



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