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Fiscalité du boni de liquidation d'une SARL et règles TNS / non TNS



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 31/07/2018 08:19
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Bonjour,

depuis le 1er janvier 2018 la Flat Tax a changé le paysage.
En fonction des éléments cités elle est vraisemblablement la solution la plus économique  :
12,8% d'impôt + 17,2% de PS = 30% sur le brut.
Au moment de la distribution, la SARL verse les 30% à l'état et distribue les 70% restant aux 2 actionnaires.
A priori plus rien à faire pour chaque actionnaire, la Flat Tax étant assimilé à un prélèvement libératoire.

En ce qui concerne le RSI, la superbe réponse théorique fournie dans le lien cité n'explique pas comment articuler la prise en charge du rappel de cotisations avec une comptabilité déjà finalisée et un TNS déjà radié du RSI.

Cordialement,



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