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Conseils :

Fiscalité du boni de liquidation d'une SARL et règles TNS / non TNS



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 31/07/2018 08:58

Cadre du secteur privé
Messages: 5
Inscrit le: 18/07/2018
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour et merci, 

Vous dites que c'est directement la SARL qui paye les 30% au fisc (si flat tax) ? après le bilan de clôture qui établit le fameux boni c'est cela ? Détail pratique : Ce sont les impôts qui calculent et appellent sur la base du bilan ou c'est la SARL qui paye directement de manière "proactive" ? Dans ce dernier cas, avec quel formulaire ? 

Si c'est la SARL qui paye, tout le mécanisme de l'acompte de 21%, le crédit l'année suivante,....(2ème paragraphe de votre premier mail) ne tient plus c'est bien cela ? Faut il pour autant déclarer le boni dans la déclaration de revenus annuelle (puisqu'ils ils ont, de ce que je comprends de votre mail, déja été payés par la SARL) ?

Merci beaucoup



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