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Conseils :

Fiscalité du boni de liquidation d'une SARL et règles TNS / non TNS



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/04/2019 16:55

Cadre du secteur privé
Messages: 5
Inscrit le: 18/07/2018
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour, 

Je reviens quelques mois après sur la discussion. 

Il est mentionné ci dessus dans un message que le PFU est libératoire. Or je lis ça et la que ce n'est pas le cas. 

Donc pour une dissolution et distribution d'un boni en 2019 (exemple Mai 2019), quel est l'enchaînement ? 

1)La société distribue aux associés le boni diminué de l'acompte de 21% ? Quelle est la procédure / formulaire à remplir ? Je suis perdu car lorsque on parle de la société c'est ma femme et moi donc cela veut dire que concrètement l'on fait un virement du boni moins les 21% qui vont aux impôts ???

2)Les associés déclarent (en 2020, lors de la déclaration sur les revenus 2019 ?) le boni reçu (boni complet ou boni moins 21%)

3)Les impôts calculent l'imposition complémentaire à devoir (selon option choisie PFU par défaut ou TMI si option puisque les deux sont possibles)

Je suis dans le flou et j'apprécierais enormément un mode opératoire pas à pas sur cette opération... 

1000mercis !



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