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TVA intracommunautaire entre 3 pays



1 réponse
580 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/08/2018 10:20
Greys_88

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 03/08/2018
Région: 16 - charente


Bonjour,

Je suis fournisseur français qui expédie en Espagne et facture a une société anglaise qui dispose d'un numéro intra valide. 

Ma question est la suivante: doit-il y avoir une corrélation entre le pays de destination (espagne) et le pays de facturation (royaume uni)? ou sagit-il bien d'une opération intra-communautaire ? 

Merci pour vos réponses !

Grey



Message écrit le: 03/08/2018 19:47
Thierrymolle

Expert-comptable mémorialiste
Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Monsieur,

Ce thème fait l'objet de la question 2 de la proposition  de corrigé  du dossier 2 de la session avril mai 2018 où une société intermédiaire belge achetait des marchandises à un fournisseur français pour les revendre à son client danois.

Cette partie est insérée dans le post du forum dec "corrigés dec avril 2018"

Il se peut que la réponse apportée au candidat du diplôme final de l'expertise comptable par la proposition de corrigé corresponde à vos attentes.

Bonne lecture.



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