Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

TVA intracommunautaire entre 3 pays



1 réponse
266 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/08/2018 10:20
Greys_88

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 03/08/2018
Région: 16 - charente


Bonjour,

Je suis fournisseur français qui expédie en Espagne et facture a une société anglaise qui dispose d'un numéro intra valide. 

Ma question est la suivante: doit-il y avoir une corrélation entre le pays de destination (espagne) et le pays de facturation (royaume uni)? ou sagit-il bien d'une opération intra-communautaire ? 

Merci pour vos réponses !

Grey



Message écrit le: 03/08/2018 19:47
Thierrymolle

Expert-comptable mémorialiste 


Messages: 1059
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Monsieur,

Ce thème fait l'objet de la question 2 de la proposition  de corrigé  du dossier 2 de la session avril mai 2018 où une société intermédiaire belge achetait des marchandises à un fournisseur français pour les revendre à son client danois.

Cette partie est insérée dans le post du forum dec "corrigés dec avril 2018"

Il se peut que la réponse apportée au candidat du diplôme final de l'expertise comptable par la proposition de corrigé corresponde à vos attentes.

Bonne lecture.



--------------------
T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable




Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-intracommunautaire-entre-pays-t63022
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer