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TVA intracommunautaire entre 3 pays
1 réponse
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 03/08/2018 10:20 |
Greys_88 Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1 Inscrit le: 03/08/2018 Région: 16 - charente
| Bonjour, Je suis fournisseur français qui expédie en Espagne et facture a une société anglaise qui dispose d'un numéro intra valide. Ma question est la suivante: doit-il y avoir une corrélation entre le pays de destination (espagne) et le pays de facturation (royaume uni)? ou sagit-il bien d'une opération intra-communautaire ?
Merci pour vos réponses ! Grey
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| Message écrit le: 03/08/2018 19:47 |
Thierrymolle Expert-comptable mémorialiste
Messages: 1067 Inscrit le: 26/03/2012 Région: 69 - rhône
| Monsieur, Ce thème fait l'objet de la question 2 de la proposition de corrigé du dossier 2 de la session avril mai 2018 où une société intermédiaire belge achetait des marchandises à un fournisseur français pour les revendre à son client danois. Cette partie est insérée dans le post du forum dec "corrigés dec avril 2018" Il se peut que la réponse apportée au candidat du diplôme final de l'expertise comptable par la proposition de corrigé corresponde à vos attentes. Bonne lecture.
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