Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Imposition Plus-value fonds de commerce



1 réponse
701 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/08/2018 12:08

Avocate fiscaliste


Messages: 874
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

Le fait de céder le fonds de commerce, qui était le principal actif de votre société, entraîne "une cessation d'entreprise". D'ailleurs, aujourd'hui, votre société n'exerce plus aucune activité...

En cas de cessation d'entreprise, les plus-values latentes (ou non) et le résultats constaté depuis la clôture du dernier exercice deviennent immédiatement imposables, peu important le fait que vous ne liquidiez pas votre société. Un bilan de cessation et une liasse fiscale doivent effectivement être établis dans les deux mois de la cession du fonds de commerce.

Vous pourrez utiliser le produit net de cession (i.e. le prix de cession diminué des impositions dues au titre de la cessation d'entreprise) pour racheter un nouveau fonds de commerce.

Cordialement



--------------------
Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/imposition-plus-value-fonds-de-commerce-t63026
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer