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Paiement de facture douteux



3 réponses
289 lectures
Posté dans le forum Forum Patrimoine
Message écrit le: 13/08/2018 05:38
Algernon33

Membre ASL
Messages: 2
Inscrit le: 13/08/2018
Région: 33 - gironde


bonjour a vous,

tout d'abord je tiens a m'excuser pour le manque de vocabulaire technique mais je vais essayer d'être aussi clair que possible.

Membre d'une Association syndicale libre, nous allons avoir notre premiere AG avec la totalité des membres.

l'ASL a été crée par le constructeur,ce dernier a ouvert un compte chez le notaire pour l'association.

une AG avec quelque membre a eu lieu en octobre 2017 : un bureau a été voté (présidente, trésoriere, secrétaire), les statuts ont été déposés en decembre 2017

Sur les comptes fournis par le notaire apparait le paiement d'une facture d'un fournisseur d'eau "S" à l'ordre de la societé du constructeur "K". Ce paiement a été fait sans l'accord du bureau de l'association "A".

Est il normal que une société "A" puisse payer une facture édité par la société "S" par virement direct  en ponctionnant les comptes d'une societe/association "A"?

Merci a vous, surtout si vous m'avez compris



Message écrit le: 13/08/2018 14:53
Mallair66

Comptable en entreprise
Messages: 163
Inscrit le: 23/08/2006
Région: 66 - pyrénées-orientales


Bonjour,

Les questions à vous poser :

Qui a demandé ce paiement ? le trésorier ? le comptable ? le notaire ?

Qui a autorisé ce paiement ? la banque ? sur ordre de qui ?

La personne qui a demandé et celle qui a procédé au paiement en a-t-elle les droits statutairement ?

Pour vous donner un exemple, dans mon association, les paiements de factures "courantes" sont faites par le comptable mais avec un regard permanent du trésorier. Le facture de plus de 50 € passent entre les mains du trésorier avant paiement, elles doivent être signées pour être sur qu'il a donné son accord. Parfois s'il n'est pas présent, un simple mail suffit.

J'espère vous avoir aider dans votre démarche.

Cordialement,



--------------------
Sébastien Haller, Comptable.
Si ma réponse vous semble correcte n'oubliez pas d'appuyer sur le +1 en haut à droite.


Message écrit le: 13/08/2018 20:11
Thierrymolle

Expert-comptable mémorialiste 


Messages: 1057
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Monsieur,

Vous avez donné mandat au syndic (le constructeur) pour qu'il s'occupe de la gestion de votre ASL

Les membres élus de l'association vérifient et établissent un rapport sur  la gestion du syndic qu'ils présentent à l'assemblée des copropriétaires du lotissement.

L assemblée ratifie ou non les documents qui lui sont présentés par le bureau.

Régler une facture d'eau du lotissement  constitue un acte de gestion normal du syndic entrant en principe  dans ses attributions (pouvoirs définis par le mandat) et ne nécessitant pas, à notre avis,  une nouvelle autorisation préalable du bureau de l'association.

Qu'en conséquence, cette situation n'a rien d'anormal.

En espérant avoir répondu à votre questionnement.



--------------------
T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable




Message écrit le: 13/08/2018 22:24
Algernon33

Membre ASL
Messages: 2
Inscrit le: 13/08/2018
Région: 33 - gironde


Bonsoir,

Je vais essayer de répondre aux question et eclaircir quelques points

Sur la première AG, le bureau voté est constitué de 3 propriétaires. aucun syndic nommé, le président en fait office donc théoriquement le constructeur ne peut plus intervenir sur les comptes de l'ASL. Exact?

Il ne s'agit pas d'une facture d'eau mais de la prestation de suez sur le reseau.

Le constructeur K a demandé au notaire de payer cette facture sur les fonds (encore bloqués) de l'ASL credité de la quote-part de chacun des propriétaires. Le notaire a fait le virement

Si cela pose problème , je pense que nous aurons une réponse chez le notaire.

Ce qui me derange le plus et que je n'arrive pas à comprendre comptablement, c'est que :

S edite une facture à K

A paye la facture de K à S

Je n'arrive pas à comprendre comment un tiers peu payer la facture d'une société . et où va la TVA?

En espérant avoir un peu plus détaillé ma question

Merci



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