Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Paiement de facture douteux



3 réponses
286 lectures
Posté dans le forum Forum Patrimoine
Message écrit le: 13/08/2018 20:11

Expert-comptable mémorialiste 


Messages: 1057
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Monsieur,

Vous avez donné mandat au syndic (le constructeur) pour qu'il s'occupe de la gestion de votre ASL

Les membres élus de l'association vérifient et établissent un rapport sur  la gestion du syndic qu'ils présentent à l'assemblée des copropriétaires du lotissement.

L assemblée ratifie ou non les documents qui lui sont présentés par le bureau.

Régler une facture d'eau du lotissement  constitue un acte de gestion normal du syndic entrant en principe  dans ses attributions (pouvoirs définis par le mandat) et ne nécessitant pas, à notre avis,  une nouvelle autorisation préalable du bureau de l'association.

Qu'en conséquence, cette situation n'a rien d'anormal.

En espérant avoir répondu à votre questionnement.



--------------------
T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable




Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/paiement-de-facture-douteux-t63072
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer