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Paiement de facture douteux



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Patrimoine
Message écrit le: 13/08/2018 22:24

Membre ASL
Messages: 2
Inscrit le: 13/08/2018
Région: 33 - gironde


Bonsoir,

Je vais essayer de répondre aux question et eclaircir quelques points

Sur la première AG, le bureau voté est constitué de 3 propriétaires. aucun syndic nommé, le président en fait office donc théoriquement le constructeur ne peut plus intervenir sur les comptes de l'ASL. Exact?

Il ne s'agit pas d'une facture d'eau mais de la prestation de suez sur le reseau.

Le constructeur K a demandé au notaire de payer cette facture sur les fonds (encore bloqués) de l'ASL credité de la quote-part de chacun des propriétaires. Le notaire a fait le virement

Si cela pose problème , je pense que nous aurons une réponse chez le notaire.

Ce qui me derange le plus et que je n'arrive pas à comprendre comptablement, c'est que :

S edite une facture à K

A paye la facture de K à S

Je n'arrive pas à comprendre comment un tiers peu payer la facture d'une société . et où va la TVA?

En espérant avoir un peu plus détaillé ma question

Merci



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