Conseils :
- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Avantage en nature repas dans la CCN HCR
5 réponses
2669 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 15/08/2018 09:11 | |
Gaelle11000  Collaborateur social en cabinet Messages: 10 Inscrit le: 17/03/2018 Région: 11 - aude | Bonjour, Je vais intégrer prochainement un poste de collaboratrice social et comptable chez un expert comptable. Étant débutante et seule sur le poste, je pense avoir pas mal de questions à poser à la communauté, en espérant avoir des réponses :) :) . Ma première question : Pour la paie dans un restaurant, nous comptons 44 repas pour des salariés qui font 9h-16h. (Total AN + Indemnités repas) Ne devrions-nous pas leur compter qu'un seul repas par jour vu qu'ils ne sont pas présents lors du service du soir? Merci pour vos réponses -------------------- |
Message écrit le: 15/08/2018 10:30 | |
Thierrymolle  Expert-comptable mémorialiste Messages: 1067 Inscrit le: 26/03/2012 Région: 69 - rhône | Madame, Des normes juridiques régissent les conditions dans lesquelles les employeurs attachés à la convention collective des HCR doivent procéder à la fourniture de repas à leurs salariés : Si les salariés travaillent moins de 5 heures par jour, ils ont droit à un seul repas. Dans le cas contraire (plus de cinq heures), deux repas doivent leur être décomptés. Sincèrement |
Message écrit le: 15/08/2018 17:51 | |
Lanotebleue  Collaborateur social en cabinet Messages: 181 Inscrit le: 30/11/2017 Région: 35 - ille-et-vilaine | Bonjour, Petit complément d'information : il semble que le nombre de repas soit forfaitisé dans le cas d'espèce (2 repas * 5 jours * 4 semaines 1/3 = 43,33 arrondi à 44). C'est parfois le cas, mais on rencontre aussi un décompte réel, donc variable selon le nombre de jours travaillés dans le mois. Cordialement -------------------- |
Message écrit le: 15/08/2018 19:41 | |
Gaelle11000 Collaborateur social en cabinet Messages: 10 Inscrit le: 17/03/2018 Région: 11 - aude | Je vous remercie pour vos réponses. J'aurais bien aimé cependant comprendre en détail. Dans mes cours ou ci-dessous (Extrait legisocial), il est bien précisé que les deux conditions pour que l'employeur soit dans l'obligation de fournir ou indemniser le repas sont : 1) que l'entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas 2) que le salarié soit présent au moment desdits repas. Pour un salarié avec comme horaire 9h-16h, la seconde condition n'est remplie que pour le repas du midi. Pourquoi doit-on lui indemniser le repas du soir s'il n'y est pas. Il fait plus de 5h par jour mais là seconde condition n'est quand même pas remplie. Je ne remets en question aucune des méthodes, je m'excuse d'avance mais j'ai besoin de comprendre pour intégrer :) __________________________________________________ Voici l'extrait du site légisocial 2.1. L'obligation de nourriture Cette obligation générale suivant laquelle l'employeur est tenu de nourrir gratuitement son personnel ou lui allouer à défaut une indemnité compensatrice a, selon la jurisprudence, une portée limitée en plusieurs circonstances. Ces limites peuvent être résumées ainsi : l'obligation ne s' impose qu'à la double condition que l'entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et pour autant que le salarié soit présent au moment desdits repas. La notion de présence au moment des repas doit s'entendre au sens large et intégrer les périodes de repas de la clientèle mais aussi celles du personnel. L'indemnité compensatrice en espèces suit les mêmes règles d'attribution que l'avantage nourriture. Elle est donc par nature indivisible et ne peut faire l'objet d'un calcul au prorata du temps de présence. Ces précisions induisent les conséquences suivantes : le décompte du nombre de repas servant au calcul de l'avantage en nature est lié à l'horaire et à la répartition du temps de travail de chaque salarié. Ce nombre indivisible n'est pas constant et tient compte à la fois de l'horaire et du nombre de jours travaillés. __________________ En vous remerciant -------------------- |
Message écrit le: 16/08/2018 20:22 | |
Lanotebleue Collaborateur social en cabinet Messages: 181 Inscrit le: 30/11/2017 Région: 35 - ille-et-vilaine | Bonsoir, Tout d'abord, félicitations pour votre volonté de comprendre ! Vous serez en mesure d'argumenter vos décisions en cas de contestation. Ensuite, l'attribution de deux repas pour un salarié qui travaille plus de 5 heures repose sur un usage, lui-même basé sur un "arrêté Parodi" de ... 1946, mais la double condition que vous évoquez n'est pas écartée pour autant. Par conséquent, la fourniture de 2 repas quotidiens à un salarié qui termine à 16 heures semble sans fondement. Cordialement -------------------- |
Message écrit le: 25/08/2018 11:21 | |
Gaelle11000 Collaborateur social en cabinet Messages: 10 Inscrit le: 17/03/2018 Région: 11 - aude | Merci beaucoup -------------------- |
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2023 Compta Online
S'informer, partager, évoluer