Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Avantage en nature repas dans la CCN HCR



5 réponses
3078 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 16/08/2018 20:22

Collaborateur social en cabinet
Messages: 181
Inscrit le: 30/11/2017
Région: 35 - ille-et-vilaine


Bonsoir,

Tout d'abord, félicitations pour votre volonté de comprendre ! Vous serez en mesure d'argumenter vos décisions en cas de contestation.

Ensuite, l'attribution de deux repas pour un salarié qui travaille plus de 5 heures repose sur un usage, lui-même basé sur un "arrêté Parodi" de ... 1946, mais la double condition que vous évoquez n'est pas écartée pour autant.

Par conséquent, la fourniture de 2 repas quotidiens à un salarié qui termine à 16 heures semble sans fondement.

Cordialement



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/avantage-en-nature-repas-dans-la-ccn-hcr-t63085
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer