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TVA intracommunautaire



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 07/06/2006 09:32
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Employé en comptabilité
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Inscrit le: 22/03/2006


Bonjour,

Le CNC (Conseil National de la Comptabilité) recommande de rajouter le chiffre 2 à la fin des comptes habituels pour indiquer la nature intracommunautaire de l'opération, le compte 4452 étant obligatoire.

Dt 607.2 HT
401.2 HT
44566.2 TVA
4452 TVA

Si la prestation de service a été réalisée en Allemagne, vous êtes obligé d'accepter les 16% de TVA facturée. Vous pouvez en demander le remboursement en remplissant une demande avant le 30 juin N pour l'année N-1.

Cordialement,

Tommy

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