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Conges payes + jours feries + decompte en jours ouvres



1 réponse
1092 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 21/08/2018 17:24
Hersent-allians..

Responsable comptable en entreprise
Messages: 1
Inscrit le: 20/09/2017
Région: 27 - eure


bonjour,

Nous décomptons les congés en jours ouvrés. Nos salariés bénéficient de congés ancienneté (CCN Métallurgie)

Lorsqu'ils prennent des congés et qu'un jour férié tombent un samedi, ils nous demandent de réimputer un congé (décompte en jours ouvrés ne doit pas être plus défavorable qu'en jours ouvrables)

Ayant plus de congés que les congés légaux, entre 26 et 28 jours au lieu de 25 avec les congés d'ancienneté, pour nous cette règle ne devrait pas s'appliquer.

pourriez-vous nous dire si notre raisonnement est correct ou pas et si oui il y a t'il un texte pécifique.

merci par avance

Mme Hersent Sandrine (sandrine.hersent@alliansys.fr)



Message écrit le: 23/08/2018 16:08
Debitcredit

Responsable comptable en entreprise
Messages: 638
Inscrit le: 25/07/2006
Région: 91 - essonne


Message édité par Debitcredit le 23/08/2018 16:10

Bonjour,

ICI, le Service Public dit à peu près la même chose que vous et propose des exemples parlants.
Mais il cite aussi les articles L3141-3 à L3141-9 du Code du Travail qui ne parlent pas des décomptes en jours ouvrés (?).

Reste à savoir si votre Convention Collective est plus précise.

Cordialement,



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