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Conseils :

Un salarié inapte qui retravaille



4 réponses
656 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 21/08/2018 19:23
Philippedu62

Comptable en entreprise
Messages: 855
Inscrit le: 29/11/2006
Région: 62 - pas-de-calais


Bonjour,

Un ouvrier est déclaré inapte suite à un accident du travail.

Peut-il,quelques mois après son licenciement,se mettre à son compte pour réexercer son activité?

Son ex-employeur a t'il un recours contre ce genre d'agissements?

Merci



Message écrit le: 21/08/2018 21:36
Kate42

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 24
Inscrit le: 30/12/2017
Région: 42 - loire


Bonsoir,

A ma connaissance il n'y a aucun recours possible.

Un salarié est déclaré inapte à son poste de travaille dans une société donnée. Il peut donc retravailler dans une autre structure.

Cordialement

Message écrit le: 21/08/2018 21:47
Philippedu62

Comptable en entreprise
Messages: 855
Inscrit le: 29/11/2006
Région: 62 - pas-de-calais


merci

l'ouvrier était en arrêt depuis plus d'un an, le médecin du travail l'a reconnu inapte et 6 mois après son licenciement et les indemnités qui vont avec, et alors qu'il devait entamer une reconversion professionnelle du fait de son état de santé, il se met autoentrepreneur pour retravailler dans la même activité.

je trouve ça scandaleux !



Message écrit le: 22/08/2018 10:45
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Message édité par Sandra Schmidt le 22/08/2018 11:45

Bonjour Philippedu62,

C'est effectivement assez surprenant mais à ma connaissance, ce n'est pas interdit (un état de santé peut évoluer).

Du côté de l'ancien employeur, le délai pour contester la déclaration d'inaptitude est dépassé (15 jours).

Il y a éventuellement la concurrence déloyale si le salarié démarche les clients de son ancien employeur mais c'est assez difficile à prouver.

Le plus simple est, à mon avis, de suggérer à votre client/employeur de consulter un avocat (s'il y a préjudice).

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Message écrit le: 22/08/2018 11:09
Philippedu62

Comptable en entreprise
Messages: 855
Inscrit le: 29/11/2006
Région: 62 - pas-de-calais


oui bonjour Sandra schmidt,

Pour moi, le préjudice résulte du fait qu'il a fallu verser des indemnités !

Si c'était une maladie non incurable, dépression pour harcèlement ou autre, je comprends qu'un salarié puisse retravailler dans son secteur d'activité.

L'ex salarié en question, qui est aussi mon ex-collègue, m'avait dit qu'il ne voulait pas se faire opérer et qu'il allait entamer des démarches pour devenir formateur....

La société a les reins assez solides, mais imaginons une tpe qui doit payer ces indemnités....?!

C'était un peu un coup de gueule, parce que j'estime que mon es-collègue n'a pas été loyal.



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