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Conseils :

Rachat par un Holding du reste des actions d'une de ses filiales



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 26/08/2018 16:03
Johndeuf

Entrepreneur
Messages: 7
Inscrit le: 26/03/2016
Région: 75 - paris


Bonjour à tous, 

désolé pour ce titre un peu lourd. 

voila le scénario sur lequel je m'interroge, et dont l'analyse sort du cadre de mes possibilités...

- la holding H détient depuis 10 ans 50% d'une société B.

- Dans le bilan de H la participation est inscrite à l'actif pour un montant de 100, valeur historique au moment de l'incorporation des 50% de B dans H

- Cette valeur de 100 est aussi le montant du capital social de H. (En effet H avait été créé spécialement pour y loger cette participation)

- H envisage de racheter à X les autres 50% de B pour une valeur de 400, valeur actuelle de cette participation. 

Questions: 

- le rachat par H pour un prix de 400 des 50% de B que H ne détient pas encore, ne provoquera t il pas la revalorisation des 50% de B déjà incorporé au bilan de H pour 100 ?

- Cela ne se traduira t il pas par un profit taxable à l'IS de 300 (400-100) pour H suite à ce rachat ?

- y aurait un moyen d'éviter cette lourde taxation ?

Vive remerciements à celle ou celui qui aurait l'extreme amabilité de me venir en aide.

Bien cordialement.



Message écrit le: 27/08/2018 11:27
Jean-philippe_s..

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 126
Inscrit le: 05/05/2017
Région: 67 - bas-rhin


Message édité par Jean-philippe_stengel le 27/08/2018 11:28

Bonjour,

le rachat n'engendre pas de revalorisation des parts acquises initialement. Celles-ci restent inscrites au bieln pour leur valeur historique.

Il n'y a pas de taxation pour H. En revanche X sera potentiellement taxé sur la plus-value réalisée. Il existe cependant des régimes d'exonérations, selon la situation particulière de X.

Cordialement



--------------------
Expert-comptable (DEC) Member of Association of Certified Chartered Accountant (ACCA)Chartered Tax Advisor (CTA) - Ireland


Message écrit le: 28/08/2018 15:57
Johndeuf

Entrepreneur
Messages: 7
Inscrit le: 26/03/2016
Région: 75 - paris


Bonjour Jean Philippe, 

décidemment vous êtes d'une aide précieuse.

encore merci.

Excellente semaine, 

Bien cordialement



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