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Rachat par un Holding du reste des actions d'une de ses filiales



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 27/08/2018 11:27

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Message édité par Jean-philippe_stengel le 27/08/2018 11:28

Bonjour,

le rachat n'engendre pas de revalorisation des parts acquises initialement. Celles-ci restent inscrites au bieln pour leur valeur historique.

Il n'y a pas de taxation pour H. En revanche X sera potentiellement taxé sur la plus-value réalisée. Il existe cependant des régimes d'exonérations, selon la situation particulière de X.

Cordialement



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