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J'envisage une acquisition, fiscalement le GW et/ou l'EA est il déduct



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 27/08/2018 11:51

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 138
Inscrit le: 05/05/2017
Région: 67 - bas-rhin


Bonjour,

Je suppose que l'acquisition est faite par une société et non à titre privé.

il faut distinguer 2 situations :

1. Rachat des titres de la société

La société acheteuse va inscrire à son bilan le prix payé pour l'acquisition des titres.

La fixation du prix de vente passera par une évaluation de la société cible, qui consiste à recenser les valeurs réelles des actifs et passifs, mais également à intégrer son potentiel de rentabilité. Il existe différentes methods (patrimoniale, basée sur la rentabilité, ...).

Sur la base de cette évaluation, l'acheteur et le vendeur s'entendent sur un prix de vente.

Si les valeurs réelles des immobilisations (y comrpis goodwill) sont prises en considération dans cette démarche, elles n'apparaissent pas dans les bilans, ni de la société acheteuse, ni de la société cible.

2. Rachat du fonds de commerce

Dans ce cas, le prix convenus est divisé en :

- actifs matériels (immeubles, materiel, stock, ...) ;

- passif éventuellement repris ;

- actifs immatériels (goodwill ou fonds de commerce).

Concernant les actifs matériels, c'est bien le prix réel qui va être retenu pour le calcul des amortissements.

Concernant le goodwill, il faut distinguer 3 situations :

- durée de vie illimitée => pas d'amortissement

- durée de vie limitée et connue => amortissement sur la durée de vie

- durée de vie limitée et non-connue => amortissement sur 10 ans

Parallèlement à l'amortissement, il convient de faire des tests de depreciation (annuels ou lorsqu'il existe des indices de perte de valeur internes ou externs).

J'espère avoir pu vous éclairer.

Cordialement



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