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J'envisage une acquisition, fiscalement le GW et/ou l'EA est il déduct



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 29/08/2018 10:30

Chef de mission Audit en cabinet
Messages: 161
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Région: 01 - ain


Bonjour,

Pour compléter ce qui a déjà été dit:

Vos questions sont fiscales donc il faut s'attacher à utiliser des notions fiscales qui se rapportent donc aux comptes sociaux établis selon le PCG (principe de connexité entre résultat comptable et résultat fiscal). Ainsi la notion de goodwill n'est pas une notion issue du PCG mais une notion de comptes consolidés en IFRS. De meme l'écart d'acquisition est une notion de comptes consolidés en normes française, donc sans lien avec le résultat fiscal.

En PCG on parle de fond commercial, qui correspond à une survaleur apparue lors de l'acquisition d'un fond de commerce et qui n'est pas affectable à un autre compte ( ni une marque, ni un brevet, ni un droit au bail, ni une immo corporelle,ni immo fi, ni tout le reste en fait).

Ensuite il convient de distinguer les règles comptables des regles fiscales.

Comptablement:

Ce qui a été dit précédemment est juste, avec une exception pour les entreprises en dessous de 2 des 3 seuils européens 4M bilan,8M CA,50 effectif. Par simplification elles peuvent amortir comptablement leur fond commercial sur 10 ans.

Fiscalement:

L'administration n'aime pas trop voir des éléments,  comme le fond commercial, réputés à durée de vie non déterminée, être amorti. (par principe n'est amortissable que ce qui a une durée de vie limitée)

Mais l'amortissement pratiqué comptablement est déductible fiscalement si la durée de vie du fond commercial est déterminable , prévisible, lors de son acquisition. Ne pas faire une estimation au doigt mouillé...

Sujet intéressant!

Bonne journée!



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