Message écrit le: 27/08/2018 16:18 | |
Even Aide comptable en entreprise Messages: 10 Inscrit le: 24/05/2017 Région: 12 - aveyron | Bonjour, Pour un salarié nous avons plusieurs procédures de saisies sur rémunérations : - Avis d'opposition à tiers détendeur du service de l'eau - Avis d'opposition à tiers détendeur de l'office de l'habitat - Saisie à tiers détendeur de la chambre d'agriculture dont les montants sont à payer au Tribunal d'Instance ainsi qu'un - Avis à tiers détendeur du Service des impôts Pourriez-vous me dire quelle est la priorité de paiement pour ces saisies ? Vous en remerciant par avance Bien cordialement
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Message écrit le: 27/08/2018 17:40 | |
Philippedu62 Comptable en entreprise Messages: 855 Inscrit le: 29/11/2006 Région: 62 - pas-de-calais | Bonjour, On parle plutôt d'"avis à tiers détenteur"..... Pour moi, il n'y a pas de priorité. Par contre, pour ne pas pénaliser le salarié, vous pouvez effectuer le règlement en plusieurs fois, et saisir le salarié sur le même montant; J'ai souvent fait ça, je n'ai jamais eu de problèmes avec les administrations correspondantes. A lire : Comptabiliser une saisie administrative à tiers détenteur |
Message écrit le: 27/08/2018 18:19 | |
Sandra schmidt Rédactrice et modératrice Compta Online Messages: 6862 Inscrit le: 04/11/2007 Région: 75 - paris | Bonjour, Attention, l'administration fiscale est un créancier privilégié au même titre que les créances alimentaires. L'ordre de priorité est le suivant :
Ensuite, il faut traiter les ATD dans l'ordre de notification. Lorsqu'une procédure de saisie est déjà en cours, il faut simplement aviser les autres créanciers. En principe, le tribunal se charge de la répartition aux autres créanciers dans l'ordre de priorité (eau, habitat...). Cordialement, Sandra -------------------- |
Message écrit le: 27/08/2018 18:44 | |
Philippedu62 Comptable en entreprise Messages: 855 Inscrit le: 29/11/2006 Région: 62 - pas-de-calais | la prochaine fois je m'abstiendrai |
Message écrit le: 27/08/2018 19:06 | |
Sandra schmidt Rédactrice et modératrice Compta Online Messages: 6862 Inscrit le: 04/11/2007 Région: 75 - paris | Bonjour Philippe,
Ce sera bien dommage :( Nous avons tous notre propre expérience, pas toujours conforme à la théorie juridique et c'est ce qui fait la richesse de ce site. Au plaisir de vous lire au fil des pages ;) Bien cordialement, Sandra -------------------- |
Message écrit le: 28/08/2018 14:19 | |
Even Aide comptable en entreprise Messages: 10 Inscrit le: 24/05/2017 Région: 12 - aveyron | Bonjour, et merci beaucoup pour votre réponse, précise et claire. Bonne journée à tous. Bien cordialement. |