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Conseils :

Saisie sur salaire d'un employé



5 réponses
568 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 27/08/2018 16:18
Even

Aide comptable en entreprise
Messages: 11
Inscrit le: 24/05/2017
Région: 12 - aveyron


Bonjour,

Pour un salarié nous avons plusieurs procédures de saisies sur rémunérations :

- Avis d'opposition à tiers détendeur du service de  l'eau

- Avis d'opposition à tiers détendeur de l'office de l'habitat

- Saisie à tiers détendeur de la chambre d'agriculture

dont les montants sont à payer au Tribunal d'Instance

ainsi qu'un

- Avis à tiers détendeur du Service des impôts

Pourriez-vous me dire quelle est la priorité de paiement pour ces saisies ?

Vous en remerciant par avance

Bien cordialement

 



Message écrit le: 27/08/2018 17:40
Philippedu62

Comptable en entreprise
Messages: 705
Inscrit le: 29/11/2006
Région: 62 - pas-de-calais


Bonjour,

On parle plutôt d'"avis à tiers détenteur".....

Pour moi, il n'y a pas de priorité.

Par contre, pour ne pas pénaliser le salarié, vous pouvez effectuer le règlement en plusieurs fois, et saisir le salarié sur le même montant; J'ai souvent fait ça, je n'ai jamais eu de problèmes avec les administrations correspondantes.



Message écrit le: 27/08/2018 18:19
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 5627
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Attention, l'administration fiscale est un créancier privilégié au même titre que les créances alimentaires. L'ordre de priorité est le suivant : 

  • 1/ les pensions alimentaires
  • 2/ l'administration fiscale
  • 3/ les condamnations pénales
  • 4/ les créances inférieures à 500€
  • 5/ les autres créanciers

Ensuite, il faut traiter les ATD dans l'ordre de notification.

Lorsqu'une procédure de saisie est déjà en cours, il faut simplement aviser les autres créanciers. 

En principe, le tribunal se charge de la répartition aux autres créanciers dans l'ordre de priorité (eau, habitat...).

Voir ce lien

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice sur Compta Online


Message écrit le: 27/08/2018 18:44
Philippedu62

Comptable en entreprise
Messages: 705
Inscrit le: 29/11/2006
Région: 62 - pas-de-calais


la prochaine fois je m'abstiendrai



Message écrit le: 27/08/2018 19:06
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 5627
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour Philippe,

la prochaine fois je m'abstiendrai

Ce sera bien dommage :(

Nous avons tous notre propre expérience, pas toujours conforme à la théorie juridique et c'est ce qui fait la richesse de ce site. 

Au plaisir de vous lire au fil des pages ;)

Bien cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice sur Compta Online


Message écrit le: 28/08/2018 14:19
Even

Aide comptable en entreprise
Messages: 11
Inscrit le: 24/05/2017
Région: 12 - aveyron


Bonjour,

et merci beaucoup pour votre réponse, précise et claire.

Bonne journée à tous.

Bien cordialement.



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