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Conseils :

1% construction : choix de l'organisme



1 réponse
474 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 30/08/2018 07:53
Dublart

Comptable unique en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 11/01/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Ma question pourra vous paraitre celle d'un débutant mais je dois verser le 1% construction cette année et je souhaite savoir comment on choisit l'organisme collecteur ou s'il est imposé par la région ou l'on se trouve ? le versement étant en décembre, je m'étonne qu'aucun organisme ne se manifeste auprès de mon entreprise (?)

Merci de votre retour

Cordialement



Message écrit le: 30/08/2018 08:46
Philippedu62

Comptable en entreprise
Messages: 855
Inscrit le: 29/11/2006
Région: 62 - pas-de-calais


Bonjour,

"Action logement" est habilité à recevoir le 1%.

Il me semble avoir lu que cette cotisation allait, avec la loi pacte, disparaitre au 01 janvier 2019 pour les entreprises de moins de 50 salariés.



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