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Frais d'établissements



7 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 02/06/2006 17:07
Nessie

En recherche d'emploi
Messages: 47
Inscrit le: 25/04/2006
Région: 37 - indre-et-loire


Bonjour,

Je m'interrogeais sur ces fameux frais d'établissements (constitution de société).
Dans ma compta, je les ai passés en charges. Je sais qu'ils sont d'ordinaire passés en immo.
Y a t-il une obligation particulière qui fasse qu'ils soient passés en immo ?
De plus, dois-je considérer les frais d'avocat et d'EC (rédaction des statuts + élaboration du prévisionnel) comme des frais d'établissement (ou plutôt de constitution) ?

Merci pour vos réponses.

Message écrit le: 02/06/2006 17:57
Lapuce

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1353
Inscrit le: 09/03/2006
Région: 95 - val-d'oise


Bonjour,

Il s'agit des frais occasionnés par la création ou le développement de l'entreprise. Ils comprennent notamment :
- les frais de constitution : coût des formalités de création, honoraires de notaires, de conseils juridiques, de commissaires aux apports…, études, droits d'enregistrement des apports…
- les frais de prospection et de première publicité : frais d'impression, prospectus, frais liés à l'organisation de réunions d'information, frais de déplacement …
- les frais liés à une augmentation de capital,
- etc…

il est possible de déduire fiscalement ces frais :
- immédiatement, pour leur montant global au titre des charges déductibles de l'exercice de création de l'entreprise ou de la société,
- ou, de manière échelonnée, en amortissant ces frais sur une période maximale de 5 ans.

CDT

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Message écrit le: 02/06/2006 18:04
Nessie

En recherche d'emploi
Messages: 47
Inscrit le: 25/04/2006
Région: 37 - indre-et-loire


Merci Lapuce.

Et que conseillez vous ? Immo ou charges ? (1600€ environ de frais)

Message écrit le: 02/06/2006 18:46
Icare71

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 2623
Inscrit le: 10/12/2005
Région: Asnieres sur seine


Le fait d'immobiliser les charges permet de répartir leur montant sur 5 ans, ce qui a pour conséquence d'avoir un impact moindre que de les comptabiliser en charge.
PAr contre en les immoblisant vous devrez doter une provision chaque année ce qui diminuera votre résultat comptable.

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Message écrit le: 02/06/2006 20:42
Lapuce

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1353
Inscrit le: 09/03/2006
Région: 95 - val-d'oise


Bonjour nessie,

Le choix entre immobiliser ou laisser les frais en charges est stratégique, comme l'a dit icare, le fait d'immobiliser permettra une répartitition des charges sur 5 ans par le biais des dotations aux amortissements pratiquées alors que si vous laissez les frais en charges, ils auront un impact direct sur le résultat de l'année de création, le minorant ainsi .

Le choix dépend aussi de l'importance des frais, dans ce cas précis, ils s'élèvent à 1600 euros donc ils ne sont pas très élevés, je vous conseillerais de les laisser en charges.

CDT

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Message écrit le: 02/06/2006 20:47
Eclair

Employé en comptabilité
Messages: 222
Inscrit le: 23/04/2006
Région: 75 - paris


Bonsoir,

J'ai une petite question?

Euh si l'on décide d'immobiliser les frais, à quelle date doit on les mettre en immo?

merci

Message écrit le: 03/06/2006 00:18
Nessie

En recherche d'emploi
Messages: 47
Inscrit le: 25/04/2006
Région: 37 - indre-et-loire


Citation : Lapuce @ 02.06.2006 à 21:42
Bonjour nessie,

Le choix entre immobiliser ou laisser les frais en charges est stratégique, comme l'a dit icare, le fait d'immobiliser permettra une répartitition des charges sur 5 ans par le biais des dotations aux amortissements pratiquées alors que si vous laissez les frais en charges, ils auront un impact direct sur le résultat de l'année de création, le minorant ainsi .

Le choix dépend aussi de l'importance des frais, dans ce cas précis, ils s'élèvent à 1600 euros donc ils ne sont pas très élevés, je vous conseillerais de les laisser en charges.

CDT

Merci Lapuce, merci Icare71.
Oui je sais, les mettre en charges diminue le resultat directement et par la même occasion la CAF (car moins de DAP). Mais je voulais savoir à partir de quel montant on peut considérer que les frais sont élévés ?
Mais j'avais oublié qqch. Dans ces frais, je n'ai pas compté : dépôt de garantie, frais agence, annonce recrutement, impression publicitaire et publication... Aurais-je du considérer ces frais comme étant des frais de constitution ? Au quel cas, il ne s'agit plus du tout de 1600€ mais plus ! lol !

Pour répondre à votre question Eclair, il me semble que la comptabilisation se fait au jour de l'ouverture de l'exercice.

Bon WE à tous.

Message écrit le: 12/06/2006 23:30
Szagret

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 30
Inscrit le: 12/06/2006
Région: 63 - puy-de-dôme


Bonsoir,

je me permets juste d'intervenir pour rappeler que la société ne pourra pas verser de dividendes tant que les frais d'établissement ne sont pas entièrement amortis.

C'est une décision effectivement stratégique. Compte tenu des nouvelles règles comptables qui privilégient d'enregistrer en charges de type de frais, du report illimité des deficits fiscaux, et donc du risque d'invalidation du versement des dividendes, alors il vaut mieux tout passer en charges surtout pour 1600 €.

Bon courage,


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