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Frais d'établissements



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 02/06/2006 17:57
Profil
Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1353
Inscrit le: 09/03/2006
Région: 95 - val-d'oise


Bonjour,

Il s'agit des frais occasionnés par la création ou le développement de l'entreprise. Ils comprennent notamment :
- les frais de constitution : coût des formalités de création, honoraires de notaires, de conseils juridiques, de commissaires aux apports…, études, droits d'enregistrement des apports…
- les frais de prospection et de première publicité : frais d'impression, prospectus, frais liés à l'organisation de réunions d'information, frais de déplacement …
- les frais liés à une augmentation de capital,
- etc…

il est possible de déduire fiscalement ces frais :
- immédiatement, pour leur montant global au titre des charges déductibles de l'exercice de création de l'entreprise ou de la société,
- ou, de manière échelonnée, en amortissant ces frais sur une période maximale de 5 ans.

CDT

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