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Temps partiel et congés payés



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 08/07/2019 09:57

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
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Région: 75 - paris


Bonjour,

Ce mode de calcul des congés payés est assez surprenant mais est probablement le moins contesté par les salariés à temps partiel. Pour eux, les jours de congés se calculent alors en fonction du nombre de jours réellement non travaillés.

En principe, le code du travail fixe toutefois des règles différentes. Non seulement le calcul des jours de congés acquis et pris se fait en jours ouvrés, mais en plus, il n'y a aucune différence entre le salarié à temps plein et à temps partie au niveau du nombre de jours.

Les jours de congés payés se comptent donc en principe du lundi au samedi.

Par exception, certaines entreprises utilisent un mode de calcul en jours ouvrés, comptant les jours de congés du lundi au vendredi. Ce n'est pas illégal à condition de faire attention aux jours fériés qui tombent un samedi afin que le calcul ne soit pas défavorable au salarié.

En fait, la seule différence entre le salarié à temps plein et celui à temps partiel se trouve au niveau de la valorisation des congés payés. Le salaire brut du salarié à temps partiel pendant ses vacances sera moins important que celui du salarié à temps plein.

L'employeur ou le gestionnaire de paie, lorsqu'il calcule l'indemnité de congés payés compare : 

  • la méthode des 10% des salaires bruts versés au cours de la période de référence (1er juin au 31 mai) ;
  • et la méthode du maintien de salaire : le salaire qu'aurait touché le salarié s'il avait travaillé.

Dans le cadre d'un retour à un temps complet, la méthode du maintien de salaire est plus favorable. À l'inverse, lorsque le salarié passe du temps complet au temps partiel, c'est la méthode du dixième qui devrait être appliquée. Dans tous les cas, l'employeur doit en principe appliquer la méthode la plus favorable au salarié.

Ce n'est donc pas au niveau du compteur de congés payés que les choses devraient être modifiées. Mais ce changement de compteur semble avantager l'employeur. A vérifier toutefois au cas par cas.

Cordialement,

Sandra



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