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Remboursement prévoyance suite à reconnaissance de maladie en service



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 08/09/2018 10:28
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Bonjour,

La détermination de l'imputabilité de l'ALD a changé rétroactivement le payeur de l'indemnisation : l'employeur procède donc au rappel des salaires et la Prévoyance réclame le remboursement des sommes qu'elle a "avancées à tort".
Tout cela semble administrativement logique.

Commencez par vérifier que vos indemnités reçues de la Prévoyance étaient non imposables (voir ICI ) : l'organisme devrait pourvoir vous le confirmer par écrit.
Ensuite, je vous conseille d'anticiper sur l'aspect fiscal en contactant le service des impôts pour expliquer votre situation avec aussi en vue l'arrivée du prélèvement à la source.

Cordialement,



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