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SCI répartition des revenus professionnels/fonciers



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 17/09/2018 16:01
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Responsable comptable en entreprise
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Région: 91 - essonne


Bonjour,

Je pense ne pas avoir été bien compris, donc je reprends.

Il n'y a qu'une seule comptabilité dans la SCI et, vous concernant, il s'agit d'une comptabilité de type commercial.
Notez qu'il n'est pas interdit de procéder ainsi dans toute SCI à l'IR.

La comptabilité détermine le résultat comptable qui est a priori égal au résultat distribuable.
Par décision d'assemblée, chaque compte-courant d'associé est affecté de sa quote-part du résultat distribué.
C'est tout pour l'aspect comptable.

La fiscalité subie par les associés dépend de leurs situations individuelles :
- un associé à l'IS intègre un produit financier égal au montant inscrit en compte-courant
- un associé à l'IR s'appuie sur la déclaration 2072 de la SCI pour déclarer un revenu foncier qui est forcément différent du montant distribué puisque la 2072 ignore certains éléments comptables comme, par exemple, les amortissements.

Tel qu'extrait de la 2072, le revenu foncier d'un associé à l'IR peut donner lieu à différentes déclarations selon le montant total des revenus fonciers de son foyer fiscal (plusieurs sources différentes par exemple) :
- inférieurs à 15000€, l'associé relève du Micro-Foncier et porte sur sa déclaration de revenus sa propre quote-part des loyers bruts perçus, ne déduit rien, le FISC appliquant un abattement forfaitaire de 30%.
- supérieurs à 15000€, l'associé relève du Foncier et remplit la déclaration 2044 en même temps que sa déclaration de revenus.

J'espère avoir été plus clair.

Cordialement,



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