Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Plus-value cession de fond quand acquisition de parts sociales



2 réponses
636 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/09/2018 15:21

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 138
Inscrit le: 05/05/2017
Région: 67 - bas-rhin


Bonjour,

lors de la vente du fonds de commerce, la plus-value est constatée au niveau de la société, car c'est elle qui possède le fonds. Elle encaisse le produit de la vente. Il n'y a pas de plus-value au niveau des associés, car ceux-ci détiennent toujours les parts.

Si le produit de la vente est distribué aux associés, ils deviennent imposables à ce moment.

En espérant avoir pu te répondre.

Cordialement 



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/plus-value-cession-de-fond-quand-acquisition-de-parts-sociales-t63282
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer