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Consolidation - Contrôle conjoint : Chaîne de contrôle rompue ?



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Posté dans le forum Forum DSCG
Message écrit le: 02/10/2018 14:14

Enseignant
Messages: 8
Inscrit le: 02/10/2018
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

Pour qu'il n'y ait pas de rupture dans la chaîne de contrôle jusqu'à la société F2 dans votre exemple, il faut que toutes les entités de la chaîne (autres que F2 évidemment) soient sous contrôle exclusif. Donc, si F1 est sous le contrôle conjoint ou sous l'influence notable de la société mère, il y a rupture de la chaîne de contrôle (quel que soit le pourcentage de contrôle ou d'intérêts de la société mère dans F1 puisque dans ce cas F1 n'est pas une filiale ou une sous-filiale).

Cordialement.

Chérif-Jacques Allali 



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