Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Calcul du résultat fiscal pour l'associé personne morale d'une SCI



3 réponses
634 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/10/2018 18:42
Eaubry

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 17/11/2010
Région: 38 - isère


Bonjour,

Nous sommes en train de réfléchir au régime fiscal de notre future SCI. le projet est de créer une SCI ayant pour associés une holding SAS (99%) et une personne physique (1%). J'ai lu que la SCI pouvait choisir de rester à l'IR mais que les résultats seraient imposés au niveau de la personne morale à l'IS.

Ma question est la suivante (peut être bête, j'en suis désolée d'avance). Comment calcule-t-on le résultat fiscal de la SCI IR pour l'imposer à l'IS dans l'associé personne morale ? il s'agit d'un projet d'acquisition d'un batiment à rénover et à mettre en location sous forme de bail à habitation classique.

Nous pensons opter à l'IS au niveau de la SCI mais aimerions comprendre si le régime SCI IR serait plus avantageux.

Merci par avance pour vos retours sur cette question.



Message écrit le: 05/10/2018 11:19
Jean-philippe_s..

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 135
Inscrit le: 05/05/2017
Région: 67 - bas-rhin


Bonjour,

au niveau de la SCI, il y aura 2 calculs de résultat fiscal à opérer:

- Résultat selon les règles des revenus fonciers => dont 1% sera taxé entre les mains de l'associé personne physique

- Résultat selon les règles IS (avec amortissement de l'immeuble) => dont 99% seront imposes au niveau de la société via une reintegration fiscal sur la 2058

Ces deux calculs seront reportés sur la declaration 2072 à produire par la SCI.

Si la SCI distribute par la suite un dividende, celui-ci ne sera pas imposable pour la société. Il conviendra de le déduire extra-comptablement.

Pour le calcul du résultat comptable de la SCI, il convient de se reférer aux statuts. Certains prévoient de pratiquer un amortissement comptable de l'immeuble.

En espérant avoir pu t'éclairer.

Cordialement



--------------------


Message écrit le: 05/10/2018 11:33
Debitcredit

Responsable comptable en entreprise
Messages: 638
Inscrit le: 25/07/2006
Région: 91 - essonne


Bonjour,

un fil récent a abordé le sujet de l'associé IS dans une SCI IR.

Avant même le choix du régime d'imposition, il vous faut déterminer si la structure SCI est utile.
Tout cela dépend de tellement de paramètres qu'il vaut mieux vous renseigner avant.

Quelques auteurs font référence sur le sujet et leurs ouvrages sont techniquement accessibles : je me permets de citer Thierry ANDRIER (décembre 2016) ou encore Michel Brillat (prochaine édition prévue pour mars 2019).

Cordialement,



Message écrit le: 05/10/2018 20:07
Eaubry

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 17/11/2010
Région: 38 - isère


Bonjour.
Merci beaucoup pour ces réponses très précises.
J'y vois beaucoup plus clair, c'est tout à fait logique.
Merci encore !

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/calcul-du-resultat-fiscal-pour-associe-personne-morale-une-sci-t63384
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer