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Calcul du résultat fiscal pour l'associé personne morale d'une SCI



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/10/2018 11:19

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 135
Inscrit le: 05/05/2017
Région: 67 - bas-rhin


Bonjour,

au niveau de la SCI, il y aura 2 calculs de résultat fiscal à opérer:

- Résultat selon les règles des revenus fonciers => dont 1% sera taxé entre les mains de l'associé personne physique

- Résultat selon les règles IS (avec amortissement de l'immeuble) => dont 99% seront imposes au niveau de la société via une reintegration fiscal sur la 2058

Ces deux calculs seront reportés sur la declaration 2072 à produire par la SCI.

Si la SCI distribute par la suite un dividende, celui-ci ne sera pas imposable pour la société. Il conviendra de le déduire extra-comptablement.

Pour le calcul du résultat comptable de la SCI, il convient de se reférer aux statuts. Certains prévoient de pratiquer un amortissement comptable de l'immeuble.

En espérant avoir pu t'éclairer.

Cordialement



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