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Fiche de paie suite AT et arret de travail maladie



3 réponses
1548 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 08/10/2018 16:05
Bourb

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 09/01/2018
Région: 42 - loire


Bonjour,

Nous dépendons de la convention Métallurgie de la loire : CC-1578.

J'ai actuellement un salarié qui a été en accident du travail du 03/07/2018 au 05/10/2018.

Nous avons fait la subrogation et complété son salaire à 100% du 01/07/2018 au 30/09/2018.

Le salarié enchaîne sur un arrêt maladie du 05/10/2018 au 05/11/2018.

Pour sa fiche de paie d'octobre je le complète à  100% sur son AT du 01/10/2018 au 05/10/2018.

Mais pour l'arrêt de travail, dois-je déduire 3 jours de carence???? 5-6 et 7 octobre 2018

et le compléter à 100% pour les autres jours????

Le salarié est entré dans l'entreprise le 20/04/2015, soit 3 ans et 4 mois d'ancienneté ( à la date du premier arrêt en AT). au dela du 5/11/2018 cela fera plus de 4 mois qu'il est en arrêt de travail, à concurrence de quel pourcentage dois-je le compléter????.

Dans l'attente de votre réponse

Cordialement.

Stéphane



Message écrit le: 10/10/2018 15:19
Debitcredit

Responsable comptable en entreprise
Messages: 638
Inscrit le: 25/07/2006
Région: 91 - essonne


Bonjour,

Il faut savoir si le salarié est en prolongation d'AT ou en maladie.
Y a-t-il eu un certificat médical mettant fin à l'AT ?
Que précise le nouvel arrêt de travail : prolongation AT ? Arrêt de travail initial ?

Les modalités de prise en charge employeur sont subordonnées à la décision de la CPAM : des difficultés sont possibles car la date du 05/10/18 recouvre à la fois l'AT et le nouvel arrêt.

Dans le cas où la maladie est retenue, vous appliquez le régime habituel pour la maladie.

Cordialement,



Message écrit le: 10/10/2018 16:06
Bourb

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 09/01/2018
Région: 42 - loire


Bonjour

Sur la feuille que nous a fait parvenir le salarié, en date du 05/10/2018, est inscrit :

avis d'arrêt de travail à l'assurance maladie, la case " INITIAL "est coché.

Dans le cas ou la maladie est retenue, le nombre de jours d'absence en AT ( soit du 04/07/2018 au 05/10/2018 : 90 jours) et le nombre de jours d'arrêt maladie ( du 05/10/2018 au 05/11/2018 : 30 jours)représenteraient 120 jours, soit 4 mois d'absence du salarié dans le poste de travail qu'il occupe.

En ce qui concerne le maintien de sont salaire par l entreprise, la CC stipule 4 mois de maintien.

Cela veut dire que, nous ne complétons plus le salaire, au delà des 120 jours???( 60 jours à 90% + 60 jours à 66.66%)

Ou faut il recommencer à compter du premier jour de l'arrêt maladie 120 jours d'absence????

Vous remerciant par avance de votre réponse

Cordialement



Message écrit le: 13/10/2018 12:14
Roncinca

Responsable paie en entreprise
Messages: 20
Inscrit le: 08/01/2017
Région: 83 - var


Bonjour,

Il faut bien relire votre CCN, mais normalement vous comptez à partir du premier jour d'arrêt, dés l'AT..

Donc vous arrêtez le maintien après les 4 mois. 

Cordialement.



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