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Bulletin de salaire sur papier vierge



4 réponses
473 lectures
Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 19/10/2018 11:24
Kpunto

Administrateur de production
Messages: 2
Inscrit le: 11/10/2018
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Je ne trouve pas le texte qui précise si le bulletin de salaire doit obligatoirement être imprimé sur du papier spécialement préimprimé ou s'il est possible de l'imprimer sur papier blanc, dès lors que les informations obligatoires y figurent...

Merci de votre aide.



Message écrit le: 19/10/2018 14:29
Einnog

Assistant comptable en entreprise
Messages: 58
Inscrit le: 30/01/2014
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Pardon mais je ne comprends pas la question.

Que le bulletin de paie soit imprimé depuis un logiciel ou une "trame excel", il doit obligatoirement indiquer des informations telles que (liste non exhaustive):

 - identité de la société

 - identité du salarié (nom, prénom, n° SS, etc.)

 - toutes les rubriques d'un bulletin de paie:

       - rémunération brute, absences, primes, etc.

       - cotisations sociales salariales et patronales (avec le nouveau format)

       - Net imposable, net à payer etc.

Le papier à la base est vierge :)



Message écrit le: 19/10/2018 14:49
Kpunto

Administrateur de production
Messages: 2
Inscrit le: 11/10/2018
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour et merci de votre réponse.

Je me suis peut être mal exprimée mais je voulais parler de l'obligation (ou pas) d'utiliser des ramettes de papier préimprimées "bulletin de salaire", avec des cadres préimprimés pour les informations nécessaires etc.

En fait, des salariés râlent car leur fiche de paye n'est pas sur du "joli papier en couleur" qui donne un air très formel comparativement à un fond blanc...

Je cherche donc un texte à opposer pour leur faire admettre que c'est tout autant valable.

Merci en tous cas de votre réponse.



Message écrit le: 20/10/2018 15:52
Lanotebleue

Collaborateur social en cabinet
Messages: 173
Inscrit le: 30/11/2017
Région: 35 - ille-et-vilaine


Bonjour,

C'est le contraire qu'il faut faire : demandez à vos contradicteurs de fournir la preuve que le bulletin doit être fourni sur un imprimé spécifique, ce qui n'est pas le cas.

Cordialement



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Message écrit le: 20/10/2018 18:54
Breizhea

Entrepreneur
Messages: 256
Inscrit le: 17/02/2018
Région: 29 - finistère


Bonjour,

Je confirme, pas d'obligation d'utiliser un papier spécifique, la trame des colonnes dont vous parlez est générée par la solution que vous utilisez pour établir les bulletins de paie..

Bonne journée

Amélie,

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