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Contribution des Revenus Locatifs et sous-location



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 23/10/2018 13:33

Assistant comptable en entreprise
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Message édité par Einnog le 23/10/2018 13:35

Re-bonjour,

 

En fait ce qui me dérange dans la lecture des textes c'est l'expression "revenus tirés de la sous-location consentie par le locataire principal".

Je le comprends comme ceci "revenus tirés de la sous-location autorisée par le locataire principal".

Peut être me trompes-je, et dans ce cas le mot "consentie" détermine le fait de la sous-location faite par le locataire principal, et dans ce cas, pour moi les revenus tirés de la sous-location ne devraient pas être passible de la CRL.

Paul



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