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Traitement de la TVA / encaissement après un impayé



1 réponse
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/06/2006 21:40
Berano


Messages: 21
Inscrit le: 18/05/2006


Bonjour,

Je voudrais savoir ce qu'il faut faire au regard de la TVA (notamment sur la TVA / encaissement) en cas d'impayé sur un règlement.

Exemple : Une facture contenant de la TVA sur encaissement fait l'objet d'un règlement automatique. La déclaration de TVA est réalisée. Finalement le règlement revient impayé.

1) Puis-je déduire sur la déclaration suivante le montant de la TVA qui a été collectée à tord ?

2) Existe il des formalités particulières pour pouvoir bénéficier d'un remboursement ?

Ps : Je serai également preneur de toutes références écrite que vous pourrez me communiquer (Lefebvre, lois, règlements, liens…)

D'avance merci.

Message écrit le: 05/06/2006 21:51
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1417
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

L'écriture d'annulation de l'encaissement vous permet également d'annuler le montant de la TVA déclaré sur la prochaine déclaration.

Laurent

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/traitement-tva-encaissement-apres-impaye-t6352
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