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Traitement de la TVA / encaissement après un impayé
1 réponse
2321 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 05/06/2006 21:40 |
Berano
Messages: 21 Inscrit le: 18/05/2006
| Bonjour,
Je voudrais savoir ce qu'il faut faire au regard de la TVA (notamment sur la TVA / encaissement) en cas d'impayé sur un règlement.
Exemple : Une facture contenant de la TVA sur encaissement fait l'objet d'un règlement automatique. La déclaration de TVA est réalisée. Finalement le règlement revient impayé.
1) Puis-je déduire sur la déclaration suivante le montant de la TVA qui a été collectée à tord ?
2) Existe il des formalités particulières pour pouvoir bénéficier d'un remboursement ?
Ps : Je serai également preneur de toutes références écrite que vous pourrez me communiquer (Lefebvre, lois, règlements, liens…)
D'avance merci.
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| Message écrit le: 05/06/2006 21:51 |
Lj4
- Expert-comptable en entreprise - Examinateur au DEC (mémoire)
Messages: 1417 Inscrit le: 03/03/2003 Région: 92 - hauts-de-seine
| Bonjour,
L'écriture d'annulation de l'encaissement vous permet également d'annuler le montant de la TVA déclaré sur la prochaine déclaration.
Laurent
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