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Conseils :

Doit-on reverser la Tva intra-communautaire sur les produits en stock lors d'un passage en franchise de tva ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/10/2018 21:36

Secrétaire comptable en entreprise
Messages: 7
Inscrit le: 05/01/2013
Région: 67 - bas-rhin


Voilà, cela fait 6 ans que je suis en réel simplifiée avec récupération de tva mais je pense que c'était une erreur et voudrait repasser en franchise au 1er janvier. Comme j'ai des fournisseurs en Europe je dispose dans mon stock de produits achetés en HT.
Mon comptable m'a confirmé que je devrait reverser la Tva sur les produits en stocks français au 31 decembre mais j'ai un doute sur les produits intra-co.
Certains expert disent qu'il faut aussi la reverser sur ces produits et d'autres non !
Les montants à reverser en fonction de la réponse sont bien différent alors si vous pouviez m'éclairer ce serait super.
Merci par avance.
Sandrine

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