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Conseils :

Prise d'activité (suite à une création sans activité)



3 réponses
823 lectures
Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 29/10/2018 09:13
Jamal2018

Entrepreneur
Messages: 2
Inscrit le: 29/10/2018
Région: 50 - manche


Bonjour,

J'ai créé depuis un mois une SASU en cochant la case "sans activité".

J'attendais la réponse pour ma demande d'ACCRE et j'espérais continuer à garder mon chômage tout en cherchant des clients pour ma nouvelle activité en tant qu'entrepreneur.

Sauf que l'URSSAF refuse de traiter ma demande d'ACCRE tant que je n'ai pas fait la modification pour faire la prise d'activité suite à une création sans activité.

J'ai donc regardé les conditions pour faire cette formalité et je suis coincé...En effet, je précise que j'ai coché la case "sans activité" sans réellement en comprendre le sens, je pensais juste que ça signifiait que je n'ai pas encore commencé REELLEMENT à travailler vu que je n'ai pas encore de clients, mais je me rends compte que c'est plus compliqué.

Il faut renseigner le formulaire M2 (modification de personne morale) sauf que mon cas ne correspond pas aux conditions précisées (soit création de fonds, soit achat de fonds soit location gérance ou gérance-mandat).

Pourriez-vous me conseiller svp pour sortir de cette impasse ? Que dois-je faire exactement comme formalité ?

Merci beaucoup



Message écrit le: 29/10/2018 13:41
Resfabou

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 28
Inscrit le: 18/11/2013
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

Etant donné que vous partez de 0, il s'agit d'une création de fonds de commerce. il faut donc cocher cette case.

Puis il faut indiquer la date de début d'activité dans la partie adéquate du formulaire M2



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Message écrit le: 29/10/2018 14:59
Jamal2018

Entrepreneur
Messages: 2
Inscrit le: 29/10/2018
Région: 50 - manche


Bonjour,

Etes-vous sûr de votre réponse ?

Je n'ai pas l'intention de faire un achat de fonds de commerce...



Message écrit le: 29/10/2018 15:25
Resfabou

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 28
Inscrit le: 18/11/2013
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

Si vous ne comptez pas acheter un fonds de commerce, je vous confirme qu'il faut bien cocher la case "Création".

Cordialement,



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