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Dissolution SASU et investissement liquidité



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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 04/11/2018 23:56

Entrepreneur
Messages: 260
Inscrit le: 17/02/2018
Région: 29 - finistère


Bonjour Julien,

Le compte courant peut vous être remboursé, si la trésorerie le permet, sans que cela ne génère d'imposition. Si les 60 Ke qui sont en compte courant ont été comptabilisés dans ce CCA suite à des décisions de distributions de dividendes, vous avez déjà dû porter ces sommes sur votre déclaration de revenus, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, et ce sans même que les fonds n'arrivent sur votre compte personnel.

Concernant l'imposition du boni l'imposition, il serait taxé comme suit : 12,8% de prélèvements libératoire de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%.

Le changement d'objet social entraîne effectivement les mêmes effets qu'une cessation d'activité, mais d'un point de vue fiscal, pas juridique. Vous aurez à imposer immédiatement les résultats réalisés sur la période, et perdrez les éventuels déficits fiscaux mais vous ne semblez pas concerné par ce point. S'il n'y a plus d'activité et que tout est soldé (clients / fournisseurs), les impacts fiscaux du changement d'objet social ne semblent pas être très compliqués à produire (une liasse fiscale dans les 60 jours suivant le changement d'objet social). Je vous laisse vous rapprocher de votre cabinet sur ce point.

Bonne fin de journée,

Amélie,

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Consultante spécialisée en audit et accompagnement à la mise en conformité au RGPD, Représentante Bretagne des diplômés d'expertise comptable en entreprise,


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