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Conseils :

Rupture amiable pour raisons économiques



3 réponses
1826 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/06/2006 14:14
Audrey77

Etudiant
Messages: 32
Inscrit le: 06/09/2005
Région: 75 - paris


Bonjour à tous,

Suite à des difficultés au sein de l'entreprise, on va devoir procéder à un licenciement.
Le salarié est d'accord pour faire une rupture amiable pour raisons économiques (lui ouvrant droit au chômage).

Avons nous des indemnités à verser en conséquence ?

Merci

Audrey

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Message écrit le: 06/06/2006 14:54
Lapuce

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1353
Inscrit le: 09/03/2006
Région: 95 - val-d'oise


Bonjour,

Oui dans le cas d'un licenciement, des indemnités doivent être versées sous respect de conditions (ancienneté de 2 ans).

De plus, puisqu'il s'agit d'un licenciement économique, il doit y avoir des indemnités specifiques, il faudrait que vous regardiez dans la convention collective mais, un licenciement eco entraine des formalités très particulières.

Amateurs aux experts du social!

CDT

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Message écrit le: 06/06/2006 15:20
Audrey77

Etudiant
Messages: 32
Inscrit le: 06/09/2005
Région: 75 - paris


Citation : Lapuce @ 06.06.2006 à 15:54
Bonjour,

Oui dans le cas d'un licenciement, des indemnités doivent être versées sous respect de conditions (ancienneté de 2 ans).

De plus, puisqu'il s'agit d'un licenciement économique, il doit y avoir des indemnités specifiques, il faudrait que vous regardiez dans la convention collective mais, un licenciement eco entraine des formalités très particulières.

Amateurs aux experts du social!

CDT

Bonjour Lapuce,

La salarié est la depuis Janvier 2006, donc il a tout juste 6 mois d'ancienneté.
De ce que j'ai lu, ce n'est pas un licenciement économique, puisqu'il est réglé à l'amiable, mais on doit suivre la procédure (pour la convocation....).

Mais après c'est pas très clair sur les idnemnités !!

Merci pour ta réponse et pour ceux qui pourront m'eclairer

Audrey

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Message écrit le: 06/06/2006 16:09
Lapuce

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1353
Inscrit le: 09/03/2006
Région: 95 - val-d'oise


En cas de rupture amiable pour motif économique : Dans ce cas, la procédure de licenciement pour motif économique s'applique. Ainsi, selon le cas, l'employeur doit consulter les représentants du personnel, convoquer le salarié à un entretien préalable, mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi, informer l'administration, etc

Attention : Jusqu'à présent, en cas de rupture amiable pour motif économique, la jurisprudence préconisait le versement d'une indemnité de rupture au moins égale à l'indemnité de licenciement. Cette jurisprudence pourrait être remise en cause par la jurisprudence récente sur le départ volontaire intervenant dans le cadre d'un plan social (Cass. soc. 25 juin 2002). Toutefois, en pratique, il sera difficile à un employeur d'obtenir l'accord d'un salarié sans lui verser au moins ce à quoi il aurait droit en cas de licenciement économique.

Je pense que le montant de l'indemnité est fixé suite à une négociation entre le salarié et l'employeur, je ne pense pas qu'il y ait un calcul exact pour fixer le montant de l'indemnité.

Attendons de voir d'autres avis.

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