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Conseils :

Remboursement forfaitaire pour déplacement



3 réponses
341 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 09/11/2018 18:43
Roglaf

Cadre du secteur privé
Messages: 2
Inscrit le: 09/11/2018
Région: 75 - paris


Bonjour, 

je suis gérant d'une SCI à l'IS dont je tiens la comptabilité. 

je suis amené, quelques fois par an, à me déplacer en France pour voir l'immeuble géré par cette SCI (agence, artisan, ...).

Est-ce que peux, à titre individuel, percevoir un montant forfaitaire pour les repas pris en déplacement ? pour les nuits d'hotels ? 

ou bien il faut avoir obligatoirement des notes de frais détaillées (et fastidieuses). 

merci 



Message écrit le: 10/11/2018 13:20
Hug

Profession libérale
Messages: 401
Inscrit le: 30/03/2011
Région: 81 - tarn


Bonjour,

pas de forfait possible, le seul solution est donc les notes de frais mais franchement rien de fastidieux, juste le fait de demander une facture !!

cordialement

Hug



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Message écrit le: 28/11/2018 19:03
Roglaf

Cadre du secteur privé
Messages: 2
Inscrit le: 09/11/2018
Région: 75 - paris


Merci, 

je posais la question car dans mon entreprise (ou je suis salarié), c'est possible de choisir un forfait quand on part en mission. mais je ne sais pas comment ils s'arrangent après. 



Message écrit le: 28/11/2018 19:48
Hug

Profession libérale
Messages: 401
Inscrit le: 30/03/2011
Région: 81 - tarn


Bonsoir,

Vous avez raison il est possible de pratiquer un forfait dans le cas ou celui-ci ne dépasse pas le maximum accepté par l'administration fiscale

https://www.l-expert-comptable.com/a/532566-bareme-des-frais-de-repas-2017-2018.html

dans ce cas là c'est le salarié qui est "gagnant"  car il peut très bien manger pour moins cher mais la dérive n'est pas loin ...

cordialemnt

Hug



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