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Valorisation cession usufruit



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/11/2018 11:45

Comptable paie en entreprise
Messages: 14
Inscrit le: 23/04/2018
Région: 29 - finistère


Bonjour,

Dans le cadre d'un démembrement de propriété, la cession de l'usufruit temporaire peut-elle être d'une seule année ?
Dans l'affirmative comment valoriser cette cession ?

Cession de l'usufruit de 30 % des parts d'une SCI soumise à l'IR à une SAS soumise à l'IS.

Valeur du bâtiment : 1.600.000 €
Loyer mensuel HT : 13.628 €

La valeur de l'usufruit étant estimé à 23 % de la valeur de la pleine propriété pour chaque période de 10 ans, le calcul se fait-il comme suit ?


[(1.600.000x0.30)x.23]/10=11.040 €

Vous remerciant par avance de vos éclaircissements,
Cordialement,



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