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Valorisation cession usufruit



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 13/11/2018 18:13
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Message édité par Ama945 le 13/11/2018 18:15

Bonjour

L'usufruit temporaire peut être d'une seule année, rien ne l'interdit. Mais il faut que vous soyez au courant qu'une telle opération est susceptible de donner lieu à la mise en oeuvre de la procédure de répression de l'abus de droit, si cette opération est inspirée par aucun autre motif que celui d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales. Un avocat fiscaliste pourra mieux vous orienter sur cette question.

Concernant la valeur de l'usufruit temporaire, elle se calcule sans fraction (23 % de 0 à 10 ans, 46 % de 11 à 20 ans...). Si 30 % des parts de la SCI valent 1 600 000 euros, alors l'usufruit temporaire de ces parts sera évalué à 368 000 euros (1 600 000 X 23 %).

Cordialement

 

 



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