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Valorisation cession usufruit



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/12/2018 18:07

Avocate fiscaliste


Messages: 912
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

Théoriquement, vous pouvez céder l'usufruit temporaire pour une durée d'un an, même si cela paraît surprenant d'utiliser ce type de procédé pour une période aussi courte... Par ailleurs, ainsi que l'a indiqué Ama 945, les motifs sous-tendant la réalisation de l'opération risquent d'être soigneusement scrutés par l'administration fiscale et pourront faire l'objet de redressements si la mise en place du schéma est motivée par une atténuation des charges fiscales.

S'agissant de la valorisation de l'usufruit, le calcul sur la base du barème se fait par tranche de 10 ans, quelle que soit la durée effectivement de l'usufruit, soit 110,4k€ dans votre cas. A titre de précaution, il conviendrait de faire réaliser une valorisation économique de l'usufruit temporaire, par un conseil spécialisé.

A titre indicatif, s'il s'agit de la première cession d'un usufruit temporaire par une personne physique ne relève plus du régime des plus-values immobilières mais est imposable dans la catégorie des revenus à laquelle se rattache le bénéfice ou le revenu procuré par le bien sur lequel porte l'usufruit temporaire cédé au jour de la cession.

Très cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris


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