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Corrigés DEC Novembre 2018



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Posté dans le forum Forum DEC
Message écrit le: 24/11/2018 16:59

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 03/04/2013
Région: 45 - loiret


Message édité par Antonioooo le 24/11/2018 17:01

Bonjour Monsieur Molle,

Merci beaucoup pour votre travail qui nous est précieux.

J'ai 3 remarques :

Q4 : L'obligation ne porte t'elle pas uniquement sur le personnel technique ? Dans ce cas la réponse serait la E.

Q11 : D'après moi, adopter les normes relatives à la déontologie des CAC n'est pas la mission du H3C mais l'une de ses missions. Dans cette phrase, j'interprète donc le mot "mission" par "rôle" ou "mission générale" : et globalement le rôle du H3C est bien la surveillance de la profession avec le concours de la CNCC (avec le concours puisque certaines des missions du H3C sont déléguées à la CNCC). D'ailleurs c'est ce qui est indiqué dans le carré DEC qui a été appris par coeur par la plupart des candidats à cette épreuve...

Q13 : Il me semble que le barème figurant dans le code de commerce n'est qu'un barème d'heures et non d'honoraires : et donc que la réponse A semble la réponse appropriée. Le site internet de la CNCC indique en effet que "Les honoraires du CAC sont réglementés par décret et par le Code de Déontologie de la profession. Ils dépendent de deux éléments : - Du nombre d'heures nécessaires à la bonne exécution de la mission dans le respect de fourchettes définies par décret ET - Du barème horaire pratiqué par chaque cabinet".

Cette même source indique ensuite que le nombre d'heures doit reposer sur le barème du code de commerce puis évoque une "fixation libre du tarif des vacations horaires - Le montant de la vacation horaire est déterminé d'un commun accord entre le CAC et la personne contrôlée [...] Les honoraires sont donc négociés entre les parties"

Qu'en pensez-vous ?

Cordialement,

Anthony R.



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