Message écrit le: 07/02/2019 15:08 | |||||
Expert-comptable mémorialiste Messages: 1067 Inscrit le: 26/03/2012 Région: 69 - rhône | Bonjour, Vous trouvez en fin de message une proposition de correction de la question 1.2 du dossier 2 de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC session novembre 2018 (LA SCM MARIELLE) Cette question traite du régime fiscal des SCM et de la comptabilisation des opérations réalisées avec des tiers non associés. Cette version remplace toutes les précédentes propositions de correction qui ont été postées. Au moment de l'assemblage du corrigé définitif seule cette proposition sera retenue. Nous pensons avoir traité la question sur toutes les coutures. Si vous avez des remarques, n'hésitez pas. Nul n'est à l'abri d'un oubli. Avec toutes mes excuses pour toutes ces hésitations et à bientôt pour les corrections des questions 1.3 et 1.4. Ici , il n'y aura qu'une seule version. A QUESTION 1.2.1. La SCM perçoit des recettes commerciales accessoires Il convient de savoir si ces recettes influencent
Il convient de rechercher dans la table alphabétique du Lefebvre Fiscal les items société civile -règles générales d'imposition des bénéfices et sociétés civile de moyens. L'index de l'ouvrage nous renvoie à ses N°13895 et N°37785. Nous procédons de manière identique avec le Code Général des Impôts. Notre recherche nous conduit à explorer ses articles 239 A quater et 206 -2 note 18. Une société employeur réalisant des opérations commerciales est normalement assujettie à la taxe d'apprentissage sauf si elle bénéficie d'exonérations particulières. Il convient de rechercher dans la table alphabétique du Lefebvre des professions libérales l'item taxe d'apprentissage. L'index de l'ouvrage nous renvoie à ses N°5115 et suivants B QUESTION 1.2.2. Aucune obligation comptable n'est attachée à l'établissement des états financiers d'une SCM. Lorsqu'aucune règle comptable ne trouve à s'appliquer pour l'établissement des comptes annuels de sociétés de personnes non commerçantes, l'entité a l'obligation, selon le mémento LEFEBVRE des sociétés civiles, de respecter les principes et règles du code de commerce pour la tenue de leur comptabilité, dispositions définies aux articles L123-12 à L123-28-2 et R123-72à D-123-08-01 L'article L-123-19 du Code de commerce dans son second alinéa précise qu'une compensation ne doit être effectuée entre les postes de charges et de produits. Alors comment enregistrer ces produits dans la comptabilité de la SCM et où les inscrire dans la déclaration 2036 ? Il faut savoir que le corrigé a été conçu pour que les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte) pour que les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) et pour laisser le soin aux curieux de piocher les informations qu'ils recherchent. En principe, trois parties composent la réponse donnée aux questionnements intermédiaires
Bien entendu, toutes les réponses apportées sont dûment justifiées. Le corrigé va au-delà de ce qui est demandé le jour de l'examen. Pour coller à la pratique en fonction des données de l'énoncé, le corrigé aborde les missions autres que les missions déclaratives se rapportant à la constitution d'une SCM. Il envisage les missions d'accompagnement à la création d'entreprise. Il qualifie les opérations commerciales et tire les conséquences de cette qualification. Il aborde la problématique de la taxe d'apprentissage qui à notre avis est réponse non attendue des correcteurs. Il définit le caractère des opérations commerciales pour connaître la comptabilisation desdites opérations. Le candidat peut se contenter de raccourcis le jour de l'examen.
(Nombre de téléchargements: 73) Proposition-corrige-dec-novembre-2018-epreuve-2-dossier-1-question-2.pdf (vous devez être membre de Compta Online pour télécharger les fichiers. S'inscrire gratuitement ici) | ||||