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Corrigés DEC Novembre 2018



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Posté dans le forum Forum DEC
Message écrit le: 07/02/2019 15:08

Expert-comptable mémorialiste
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Région: 69 - rhône


Bonjour,

Vous trouvez en fin de message une proposition de correction de la question 1.2 du dossier 2  de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC session novembre 2018 (LA SCM MARIELLE)

Cette question traite du régime fiscal des SCM et de la comptabilisation des opérations réalisées avec des tiers non associés.

Cette version   remplace toutes  les  précédentes  propositions de correction qui  ont été postées.

Au moment de l'assemblage du corrigé définitif seule cette proposition sera retenue.

Nous pensons  avoir traité la question sur toutes les coutures. Si vous avez des remarques, n'hésitez pas. Nul n'est à l'abri d'un oubli.

Avec toutes mes excuses pour toutes ces hésitations et à bientôt pour les corrections des questions 1.3 et 1.4. Ici , il n'y aura qu'une seule version.

  • 1. LA METHODOLOGIE
  • A  QUESTION 1.2.1.

    La SCM perçoit des recettes commerciales accessoires

    Il convient de savoir   si ces recettes influencent

    • D'une part, le régime d'imposition de ses bénéfices ;
    • et d'autre part les autres impôts directs autres que  ceux perçus sur les bénéfices de la société
  • 1. L'imposition des bénéfices de la société.
  • Il convient de rechercher dans la table alphabétique  du Lefebvre  Fiscal  les  items  société civile -règles générales d'imposition des bénéfices et sociétés civile de moyens. L'index  de l'ouvrage nous  renvoie   à ses N°13895 et N°37785.

    Nous procédons de manière identique  avec le Code Général des Impôts. Notre recherche nous conduit à explorer  ses articles  239 A quater et 206 -2 note 18.

  • 2. La taxe d'apprentissage.
  • Une société employeur réalisant des opérations  commerciales  est normalement assujettie à la taxe d'apprentissage sauf si elle bénéficie d'exonérations particulières.

    Il convient de rechercher dans la table alphabétique  du Lefebvre  des professions  libérales   l'item taxe d'apprentissage. L'index  de l'ouvrage nous  renvoie   à ses N°5115 et suivants

    B  QUESTION 1.2.2.

    Aucune obligation comptable n'est attachée à l'établissement des états financiers d'une SCM.

    Lorsqu'aucune règle comptable ne trouve à  s'appliquer pour l'établissement  des comptes annuels  de sociétés de personnes non commerçantes, l'entité  a l'obligation,  selon le mémento LEFEBVRE des sociétés civiles,  de respecter les principes  et règles  du code de commerce  pour la tenue de  leur comptabilité, dispositions  définies aux articles L123-12 à L123-28-2 et R123-72à D-123-08-01

    L'article L-123-19 du Code de commerce dans son second alinéa précise  qu'une compensation ne doit être effectuée entre les postes de charges et de produits.

    Alors  comment  enregistrer ces produits dans la comptabilité de la SCM et où les inscrire  dans la déclaration 2036 ?

  • 2.LA FORME DU CORRIGE
  • A. LES REPONSES COURTES ET LONGUES ET LEUR SIGNIFICATION.
  • Il faut savoir que  le corrigé a été conçu pour que les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte) pour que les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) et pour laisser le soin aux curieux de piocher les informations qu'ils recherchent.

  • B. UNE DECOMPOSITION DU RAISONNEMENT.
  • En principe, trois parties composent  la réponse donnée aux questionnements intermédiaires

    • La méthode à adopter ;
    • Un développement ;
    • Et la réponse au questionnement

    Bien entendu, toutes les réponses apportées  sont dûment  justifiées.

  • C.UN COMPLEMENT AU CORRIGE OFFICIEL.
  • Le corrigé va au-delà de ce qui est demandé  le jour de l'examen.

  • 1.La question 1.1.
  • Pour coller à la pratique en fonction des données de l'énoncé, le corrigé aborde les missions autres que les missions  déclaratives se rapportant  à la constitution d'une SCM. Il envisage les missions d'accompagnement à la création d'entreprise.

  • 2.La question 1.2.
  • Il qualifie les opérations commerciales  et tire les conséquences de cette qualification.

    Il aborde la problématique de la taxe d'apprentissage qui  à notre avis  est réponse non attendue des correcteurs.

    Il définit  le caractère des  opérations commerciales  pour connaître la comptabilisation desdites opérations.

    Le candidat peut se contenter de raccourcis le jour de l'examen.

  • 4. LES QUESTIONNEMENTS.
  • N° question.

    Thème.

    1.2.1.

    et 1.2.2.

    En accord avec le propriétaire des murs, elles font réaliser des travaux importants mais nécessaires, tels que la construction d'une piscine qu'elles  financent par recours à un emprunt bancaire.

    Elles retiennent le financement en " leasing " (crédit-bail) des matériels de physiothérapie. Toujours sur vos conseils, un  règlement intérieur est rédigé. Il prévoit une répartition à  50/50 de tous les frais de la SCM (loyer, draps, entretien, petits  matériels, électricité, eau, téléphone, salaire du technicien de surface...) car elles utilisent les moyens d'exploitation de manière  identique.

    Au début de la quatrième année d leur association, Marine vous consulte car un professeur d'aquagym donne des cours dans leur piscine le soir. Ne souhaitant pas devenir associé de la SCM, il propose pour cette mise à disposition de la piscine de les rémunérer  moyennant une partie de son chiffre d'affaires. Marine, vous demande ce que vous en pensez. Vous avez demandé à Jean DHOUTE, membre de votre équipe, de préparer un projet de réponse qu'il  vous soumet en annexe 1.

    TRAVAIL A FAIRE

    1.2.1. A votre avis cette activité complémentaire est-elle  susceptible d'avoir  des conséquences fiscales ? (seule la situation au regard des impôts directs)

    1.2.2. Le traitement comptable proposé par Jean DHOUTE vous paraît-il exact 



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