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Une entreprise peut-elle financer un projet scolaire?



4 réponses
327 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 26/11/2018 16:17
Samiraf

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 5
Inscrit le: 17/11/2018
Région: 972 - martinique


Bonjour,

Le professeur de technologie d'une classe de collège à sollicité les sociétés pour qui je travail afin de l'aider à financer une partie du voyage pédagogique qu'il à prévu de faire avec sa classe.

La question que je me pose c'est peut-on le faire? Si oui comment catégoriser se financement?

En vous remerciant d'avance de vos réponse. Très bonne journée à tous.



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Message écrit le: 26/11/2018 18:03
Thierrymolle

Expert-comptable mémorialiste 


Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Madame,

Il s'agit d'un don ne constituant pas une chargé déductible mais vous octroyant une ristourne d'impôt égale à 60% de son montant.

En espérant vous avoir aidée.



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Message écrit le: 27/11/2018 02:46
Samiraf

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 5
Inscrit le: 17/11/2018
Région: 972 - martinique


Bonjour T.MOLLE merci pour votre retour.
Si je comprend bien une classe d'école primaire est considérée comme d'intérêt publique? Puidqu'en théorie il n'y a qu'à ce type d'organisme que l'on peut faire des dons pour avoir la ristourne des impôts ?

Merci d'avance.

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Message écrit le: 27/11/2018 08:11
Thierrymolle

Expert-comptable mémorialiste 


Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Madame,

S'il s'agit d'un collège, le don peut être effectué auprès d'une association d'intérêt général  rattachée à l'établissement organisant cette sortie scolaire.

Sincèrement.

.



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Message écrit le: 27/11/2018 14:03
Samiraf

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 5
Inscrit le: 17/11/2018
Région: 972 - martinique


Bonjour T.MOLLE je vous remercie très sincèrement de vos messages.

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