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Escompte et TVA intra-communautaire
2 réponses
4201 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 03/12/2018 14:15 |
Lanotebleue Collaborateur social en cabinet
Messages: 181 Inscrit le: 30/11/2017 Région: 35 - ille-et-vilaine
| Message édité par Lanotebleue le 03/12/2018 14:17 Bonjour, A moi de passer du camp des intervenants à celui des demandeurs :) J'ai un doute sur le montant à prendre comme base de calcul d'une TVA intracom dans le cas d'une facture qui prévoit un escompte de 3% pour règlement dans la semaine, option que nous choisissons. Si la facture est de 1000 €, est-ce que je comptabilise : 607000 : 1000 D
445660 : 200 D
401000 : 970 C
445200 : 200 C
765000 : 30 C
ou bien : 607000 : 1000 D
445660 : 194 D
401000 : 970 C
445200 : 194 C
765000 : 30 C
En clair, est-ce que la présence d'un escompte réduit la base de la TVA à autoliquider ?
Merci, Cordialement 2.5.0.0 2.5.0.0
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| Message écrit le: 03/12/2018 16:13 |
Thierrymolle Expert-comptable mémorialiste
Messages: 1067 Inscrit le: 26/03/2012 Région: 69 - rhône
| Monsieur, Les escomptes dits de caisse c'est-à-dire portés directement sur la facture pour paiement comptant réduisent votre base d'imposition à la taxe. Pour les autres réductions financières, il convient d'attendre l'avoir du fournisseur pour que vous puissiez restituer la TVA intracommunautaire indûment récupérée et acquittée. En espérant avoir répondu à votre demande.
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| Message écrit le: 03/12/2018 16:31 |
Lanotebleue Collaborateur social en cabinet
Messages: 181 Inscrit le: 30/11/2017 Région: 35 - ille-et-vilaine
| Re-bonjour, C'est clair ; merci beaucoup ! Cordialement 2.5.0.0
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