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TVS Véhicule hybride



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/12/2018 17:47

Comptable général en entreprise
Messages: 241
Inscrit le: 15/11/2008
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

La période de calcul des TVS débute ... et j'aurai besoin de vos lumières :

Je dois calculer une TVS pour véhicule hybride (EH).

J'ai trouvé 2 informations : une qui indique qu'il est exonéré pendant 12 trimestres alors que  dans le navis,  le véhicule est  exonéré uniquement pour la 1ere composante pendant 12 trimestres.

Avez vous eu le cas ?

Merci de bien vouloir m'éclairer.



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