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TVS Véhicule hybride



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/01/2019 10:59

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 20
Inscrit le: 23/07/2015
Région: 75 - paris


Bonjour,

L'exonération dépend du carburant ainsi que du taux d'émission de CO².

Pour les véhicules hybrides essence dont l'émission de CO² est inférieur ou égal à 60, l'exonération de la première composante est définitive.

Pour les véhicules  hybrides essence dont l'émission de CO² est compris en 60 et 100, exonération de la première composante pendant 12 trimestres.

Attention pour les véhicules hybrides diesel il n'y a pas d'exonération de la première composante peu importante le taux émission de CO².

Art. 1010 du CGI. 

Cordialement.



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