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Affiliation RSI et cotisations minimales
3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 10/01/2019 16:01 | |
Einnog  Assistant comptable en entreprise Messages: 66 Inscrit le: 30/01/2014 Région: 69 - rhône | Bonjour, Je suis "invité" par le RSI à verser des cotisations et des pénalités de retard dans le cadre du montage suivant: Une société A (EURL) détenue à 100% par une personne X. Cette personne est gérante majoritaire. La société A possède une société B (SARL) à 100%, la personne X est également gérante de la société B. La société A possède une société C (SARL) à 100%, la personne X est également gérante de la société C. La personne X (TNS) est rémunérée par A et donc affilié au RSI pour son mandat de gérance de la société A. Les cotisations sont prises en charges par A. Du fait de la détention indirecte par X des sociétés B et C, doit-on déclarer (affilié) X au RSI pour ses deux autres mandats de gérance ? X n'est pas rémunérée par B ni C, mais du fait de la détention directe par X de B et C, doit-on verser les cotisations minimales de X pour ses mandats de gérance chez B et C. Les pénalités et cotisations réclamées portent sur les mandats de gérance chez B et C. Merci pour vos retours, Paul |
Message écrit le: 10/01/2019 16:31 | |
Einnog Assistant comptable en entreprise Messages: 66 Inscrit le: 30/01/2014 Région: 69 - rhône | Pour moi, La personne X est affilié au RSi et la société A paie des cotisations pour la rémunération versée à X. Pour les société B et C, la personne X devrait en effet être affiliée au RSI. Les sociétés B et C versant les cotisations minimales, mêmes si elles ne versent aucunes rémunérations à X. Paul |
Message écrit le: 11/01/2019 12:16 | |
Einnog Assistant comptable en entreprise Messages: 66 Inscrit le: 30/01/2014 Région: 69 - rhône | Bonjour, J'ai eu ma réponse. Le sujet est clos. |
Message écrit le: 11/01/2019 16:06 | |
Jean-philippe_s..  Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 138 Inscrit le: 05/05/2017 Région: 67 - bas-rhin | Bonjour Paul, Le sujet m'intéresse. Serait il possible de partager la réponse ? Merci d'avance -------------------- |
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